Après le déclenchement mercredi d’un septième 49.3 en trois mois, on peut se demander si le gouvernement n’abuse pas de cet article.
Et de sept ! Mercredi, Elisabeth Borne a annoncé devant l’Assemblée nationale le énième recours du gouvernement au 49.3 pour faire adopter la dernière partie du projet de loi du budget de la Sécurité sociale. L’article 49.3 est un article de la Constitution qui permet au gouvernement en place de faire passer une loi sans l’accord de la majorité de l’Assemblée nationale.
La totalité du budget de la Sécurité sociale est votée. Elle prévoit notamment l’augmentation du prix du tabac pour 2024. La taxation sur le tabac rapporte chaque année plus de 13 milliards d’euros à l’année. De plus, des consultations de préventions gratuites seront proposées aux âges clés de la vie et la contraception d’urgence sera gratuite pour toutes les femmes. Des avancées utiles mais sûrement pas assez conséquentes par rapport à la crise de l’hôpital public en ce moment.
Mise à part le contenu du projet de loi, ce dernier a été adopté à l’aide d’un nouveau 49.3, contré comme à chaque fois par une motion de censure de la part de la Nupes, rejetée largement car les députés de la gauche ont fait tout pour que le Rassemblement national ne vote pas cette motion.
Le gouvernement met en danger la démocratie et supprime aux députés de la Nation leur mission principale et ce sur quoi les français les ont élus, à savoir participer au débat démocratique et voter des lois. Alors quand les députés Renaissance applaudissent la Première ministre lorsqu’elle annonce un énième 49.3, ils applaudissent la banalisation de leur travail. Contradictoire.

France Info, Libération, Midi Libre
Aliosha Laruelle