Vers une justice plus fidèle ?

Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été présenté le mercredi 14 avril en Conseil des ministres. Parmi les grandes propositions du texte, la possibilité élargie de filmer et de diffuser des procès a été en majorité approuvée par les ministres présents.

Avant cela, seuls quelques procès ayant un intérêt historique ont été filmé. C’est le cas, par exemple, récemment des procès de Charlie Hebdo et de l’Hypercasher, mais aussi des procès plus connus comme ceux de Nuremberg juste après la Seconde Guerre mondiale lors desquels ont été jugés les 24 principaux responsables du Troisième Reich.

Si aujourd’hui, la question de l’enregistrement et de la diffusion des procès se pose, c’est avant tout pour ouvrir à un plus grand public les coulisses de la vie judiciaire française. Celle-ci avait été interdite dans les années 1950 suite à des débordements lors du procès de Gaston Dominici. Mais il est question, avec ce projet de loi, de pouvoir ouvrir au public la vie judiciaire en filmant tout types de procès (assise, correctionnelle ou civile). Cet enregistrement suivi de la diffusion seront tout de même encadrés avec, par exemple, l’accord de chaque partie d’être filmé.

Malgré tout, ce projet de loi entrave un droit important, le droit à l’oubli qui permet à un individu de demander le retrait sur le Web de certaines informations qui pourraient lui nuire sur des actions qu’il a faites dans le passé.

Sources :

https://www.franceinter.fr/justice/reforme-de-la-justice-des-proces-bientot-filmes-et-diffuses

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/filmer-les-audiences-dans-les-tribunaux-le-gouvernement-y-reflechit-l-exemple-avec-le-proces-azf-1618410667

Louise MARTIN

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