Un droit qui interroge: l’histoire de l’IVG.

A la suite du débat parlementaire du 8 octobre 2020 visant à allonger le délai d’accès légal à l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse, nous avons décidé de revenir sur l’histoire de ce droit fondamental.

Tout d’abord, qu’est-ce que l’IVG ?

L’interruption volontaire de grossesse est, en France, un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans le cadre légal instauré par la loi Veil du 17 janvier 1975.

Cette pratique existe depuis que le monde est monde, opposant d’un côté les femmes et leur corps et de l’autre, le devenir des nations, des peuples, mais surtout la société religieuse. Depuis toujours, l’interruption volontaire de grossesse est un sujet tabou, un sujet qui divise.  L’un des plus anciens textes sur le sujet, le Code de Hammurabi (texte babylonien), date d’environ 1750 av. J.-C. et interdit l’avortement. Ainsi, dès l’Antiquité, les politiques ont tenté de contrôler la fécondité des femmes.

Dans la Grèce classique et la Rome antique, l’avortement est une pratique réprouvée (car elle prive le père de son droit de disposer de sa progéniture comme il l’entend) mais aucun texte législatif ne l’interdit explicitement. Ce n’est qu’au IIIe siècle, avec l’expansion du christianisme et le besoin de gérer l’équilibre démographique que les empereurs romains Septime Sévère et Caracalla punissent l’avortement (IVG) dans des écrits.

Au Moyen-Age, le christianisme interdit et sanctionne toujours l’avortement. Les idées  évoluent peu les siècles suivants, toujours marqués par le pouvoir de l’Église. Les lois rendent par ailleurs passible de peine de mort toute femme ayant avorté ainsi que tout individu l’ayant aidée.

Par la suite, le siècle des Lumières favorise l’évolution de la situation concernant l’avortement: la condamnation à mort est levée. Cependant, alors que certains y voit un bouleversement et que la dépénalisation de l’avortement semble s’imposer, un revirement s’opère au XIXème siècle.

L’article 317 du Code Pénal de 1810 condamne sans distinction : « Quiconque provoque l’avortement d’une femme enceinte avec ou sans son consentement au moyens d’aliments, de drogues, de médicaments, par violence ou d’autres remèdes, est puni de prison »

Il faut attendre 1955 pour que la législation autorise l’avortement thérapeutique. C’est un léger assouplissement de leur part, mais la bataille n’est pas encore gagnée… En décembre 1967, la loi Neuwirth, qui autorise la contraception, est votée à l’Assemblée.

Entre temps, de nombreuses associations se forment et le mouvement pro avortement prend de l’ampleur: le manifeste des 343 en 1971 puis le procès de Bobigny en 1972, tous les deux largement médiatisés, marqueront la présence forte du sujet dans le débat public.

C’est finalement le 17 janvier 1975, après des débat houleux, que l’Assemblée nationale adopte la loi Veil, permettant de légaliser et d’encadrer l’avortement. Celui-ci peut-être pratiqué par un médecin à la demande de la femme enceinte, avant la dixième semaine de grossesse. 

Sources : les Echos.fr

Au final, l’histoire de l’IVG est loin d’être linéaire.

La reconnaissance et l’accès à ce droit est le fruit d’un long combat pour le droit des femmes à disposer d’elles-mêmes. Il connut cependant de nombreux revirements. En effet, les événements historiques et les régimes politiques en place sont deux grands facteurs responsables de ce phénomène d’aller-retour constant.

Ainsi, sous le régime de Vichy, dont la devise est Travail, Famille, Patrie,  ou encore de Napoléon 1er, l’avortement fut considéré comme “crime contre la sûreté” et “crime contre l’ordre des familles et de la moralité publique”. Enfin, avec les nombreuses guerre survenues au XXème siècle, l’avortement est perçu en qualité “d’aggravant  la dépopulation et la saignée démographique”.

Néanmoins, bien qu’interdit, les femmes ont, de tout temps pratiqué l’avortement (IVG)… dans des conditions souvent dangereuses et même mortelles. Au début du XXe siècle, on estime à 500 000 le nombre d’avortements clandestins par an et à 300/an le nombre de décès maternels.

L’histoire retient le terme de « faiseur-se-s d’anges » pour désigner les hommes et les femmes (le plus souvent non médecin) qui agissaient volontairement de façon à interrompre la grossesse non voulue d’une personne enceinte. Ces interventions se pratiquaient illégalement, dans la clandestinité, souvent par des méthodes dangereuses (injection d’eau savonneuse dans l’utérus, pose de sondes dans le col, aiguilles à tricoter, massages etc).

En France, le droit à l’IVG donne à la femme son statut de citoyenne: libre, émancipée et seule juge de son intimité. La citoyenne se définit par elle-même et non par sa capacité à avoir des enfants, à devenir “mère”.

Pourtant, ce droit n’est pas universel. De nos jours certains pays interdisent encore l’avortement, d’autres réfléchissent à limiter son accès… (Etats-Unis, Irlande).

Ines Rousseaux

Allongement du délai légal de l’intervention volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines.

Le 16 septembre les députées Marie-Noelle Battistel ( Parti Socialiste ) et Cécile Muschotti (La République en marche ) ont rendu leur rapport sur l’IVG en France au nom de la délégation aux droits des femmes de l’ Assemblée Nationale. La loi, qui a été votée par les députés le 8 octobre, consiste à allonger de 12 à 14 semaines le délai légal permettant aux femmes d’avoir recours à une intervention volontaire de grossesse (IVG). Cette loi a pour but de réduire le nombre d’avortements hors délai pratiqués à l’étranger. En effet, selon un rapport parlementaire publié en 2000, il y aurait chaque année entre 3 000 et 4 000 femmes « hors délai » qui partiraient avorter hors de la France.

L’ensemble de la gauche a soutenu la proposition de loi. A droite, les opposants ont critiqué des dispositions venant « déséquilibrer » la loi Veil, comme l’a souligné Jean-Christophe Lagarde (UDI).

Emma Debenedetti.

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