Vers une VI° République…

Dans le cadre d’un travail d’EMC, les élèves de la seconde 7 du lycée Montaigne ont réfléchi à des problématiques portant sur notre société. Certains se sont interrogés sur la circulation des armes en France, la légalisation du cannabis et d’autres sur les possibles réformes de notre constitution.

Depuis quelques années, nombreux sont ceux qui essayent de réformer la constitution de la V° République. En effet, la représentativité des élus ne semble plus faire l’unanimité. S’ajoute à cela les dysfonctionnements possibles de nos institutions.

Comme l’avancent La France Insoumise et le Parti Socialiste, la réforme de la V° République est devenue une nécessité. Comment doit-elle s’effectuer ?

Ce projet repose sur quatre points majeurs: le vote, les circonscriptions, la révocation citoyenne et le pouvoir législatif. Cette réforme verrait un changement total du système de vote. En effet, le vote majoritaire à deux tours serait abandonné, au profit du « jugement majoritaire ». Ce système de vote ne consiste pas en un simple bulletin dans l’urne avec un nom. Avec le jugement majoritaire, l’électeur évalue chaque candidat. Il lui donne une mention : très bien, bien, assez bien, passable, insuffisant et à rejeter. Après dépouillement, une moyenne est faite, avec le pourcentage pour chaque mention. Une médiane est tracée pour chaque candidat. Le candidat qui a la meilleure mention qui correspond à cette médiane l’emporte. Ce système de vote permettrait une plus grande démocratie dans le système de vote. Effectivement, cela éviterait quelques dérives comme le principe du vote « utile », qui n’aurait plus aucun sens, car il serait possible d’exclure des candidats. Ce système a néanmoins deux défauts majeurs. D’une part, sa complexité à comprendre. D’autre part, sa complexité pour le dépouillement. Il faudrait donc se soucier particulièrement de la compréhension du système par les citoyens. Pour le second défaut, même s’il est théoriquement possible de dépouiller à la main, il serait souhaitable d’insérer le vote électronique à plus grande échelle, en s’assurant de sa fiabilité totale.

Le second point de cette réforme est plus un appel à la réflexion. Cette mesure verrait la mise en place de la consultation électorale sur la base des circonscriptions. Il serait débattu de ce qu’une circonscription doit devenir. Doit-elle disparaître ? Totalement ou partiellement ? Et même, pourquoi pas, doit-elle rester sur le principe d’un territoire ? Car aujourd’hui, un territoire peut rassembler une multitude de profils qu’un député ne peut pas appréhender et donc représenter. Si la question de la pluralité des groupes sociaux au sein même d’une même circonscription est difficilement utilisable pour la définition d’un corps électoral local, cela permettrait au moins d’entamer le débat sur la représentativité de nos élus.

La troisième mesure est la révocation citoyenne. Dans le cadre de cette réforme, 25 % des électeurs pourront demander un référendum révocatoire contre un élu. De ce fait, toute personne élue pourrait se faire révoquer. En conséquence, 25 % des citoyens d’une ville pourraient demander la révocation d’un maire et même 25 % des citoyens français pourraient demander la révocation du président de la République. Le référendum, qui suivrait une demande de révocation, devrait enregistrer un taux de participation et un choix de la mention « oui » supérieure à 50 %. Le dernier volet de ce projet de réforme porte sur le législatif. On distingue deux mesures majeures. La première est la constitutionnalisation du nombre de citoyens représentés par un député. De ce fait, le nombre de députés ne pourra qu’augmenter qu’avec le nombre de citoyens représentés. La seconde mesure est la suppression du Sénat, qui serait remplacé par une autre assemblée. Cette assemblée serait constituée, d’un tiers de personnes élues par les grands électeurs – comme actuellement pour les Sénateurs – d’un tiers de personnes choisies parmi les partenaires sociaux – comme les membres du Conseil Economique Social et Environnemental – et d’un tiers choisi par le président de la République et de l’Assemblée nationale – comme les membres du Conseil Constitutionnel. Cette assemblée n’aurait pas à se saisir de tous les projets de loi. L’idée est que la saisine de cette assemblée soit calquée sur celle du CESE — saisine du gouvernement, de l’Assemblée Nationale, sur pétition citoyenne de 500 000 signataires — à l’exception d’une autosaisine pour éviter de revenir à la pratique du Sénat. Quand cette assemblée aurait à travailler sur un texte de loi, elle aurait le même pouvoir d’amendement que celui dont elle dispose aujourd’hui. Avec la disparition du Sénat, le président de la nouvelle assemblée ne serait plus le troisième personnage de l’État. De ce fait, ce serait le président de l’Assemblée Nationale qui prendrait la place du président de la République dans le cas d’indisposition.

Il apparaît que nos institutions ne soient plus en relation directe avec nos concitoyens. Grâce à cette réforme, le citoyen redevient l’élément central de la vie politique de la nation. Il peut dès lors intervenir, peser sur le débat et faire valoir ses droits. Demain une VI° République…

Grégoire Perrot